Article 1 : Éditeur du site

Le site eu.naked-underwear.com et ses versions locales (de.naked-underwear.com, nl.naked-underwear.com, be.naked-underwear.com, se.naked-underwear.com) (ensemble, le « Site ») sont édités par la société MLPR, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 908 188 675, dont le siège social est situé 2 rue Beauvoisine, 76000 Rouen, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR64908188675. La société exploite la marque NAKED Underwear. Représentant légal : Mathis Le Provost, Président.

Contact : contact@naked-underwear.com

Article 2 : Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mathis Le Provost, Président de la société MLPR.

Article 3 : Hébergement

Le Site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada, qui fournit la plateforme de commerce en ligne. Le nom de domaine et la messagerie sont gérés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes et leur mise en forme) est la propriété exclusive de la société MLPR, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des partenaires ou à des auteurs tiers.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est interdite sans l’accord exprès et écrit de la société MLPR. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Contenu du Site et responsabilité

MLPR s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible et de les mettre à jour régulièrement. Les informations ne sont pas exhaustives, les photographies ne sont pas contractuelles et l’ensemble est susceptible d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une erreur, une omission ou un dysfonctionnement, merci de le signaler à contact@naked-underwear.com en décrivant le problème (page concernée, appareil et navigateur utilisés).

Tout contenu téléchargé depuis le Site l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. MLPR ne saurait être tenue responsable d’un dommage subi par l’équipement de l’utilisateur ou d’une perte de données consécutive à un téléchargement, sous réserve des dispositions légales impératives. L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un équipement récent, exempt de virus et un navigateur à jour.

Article 6 : Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites ou ressources. MLPR ne contrôle pas ces sites, n’en garantit ni la disponibilité ni le contenu, et ne peut être tenue responsable des dommages résultant de leur consultation ou de leur utilisation. La mise en place d’un lien vers le Site est soumise à l’autorisation préalable de MLPR, à demander à contact@naked-underwear.com ; MLPR se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser sans justification.

Article 7 : Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour son fonctionnement et, avec votre consentement lorsque la loi l’exige, la mesure d’audience, la personnalisation et la publicité. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre appareil par le serveur du site consulté. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment depuis le bandeau de consentement du Site. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’acceptation de cookies.

Article 8 : Données personnelles

Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles pour consulter le Site. Certains services (commande, création de compte, formulaire de contact, lettre d’information) nécessitent cependant la communication de données telles que vos nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de vos données, ainsi que vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), sont décrits dans notre politique de confidentialité. Le responsable du traitement est la société MLPR. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@naked-underwear.com.

Article 9 : Médiation de la consommation et litiges transfrontières

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation et à la directive 2013/11/UE, MLPR a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les faits et votre demande, et si vous avez reçu une réponse négative ou aucune réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
En ligne : www.medconsodev.eu
Par courrier : C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, France.

Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, en Norvège ou en Islande, vous pouvez aussi, pour un litige transfrontière, vous adresser gratuitement au Centre européen des consommateurs de votre pays de résidence (réseau ECC-Net : www.eccnet.eu), qui vous informe sur vos droits et vous aide à rechercher une solution amiable.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, « Rome I »). En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de droit commun et le règlement (UE) n° 1215/2012, sans clause attributive de juridiction ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Les présentes mentions légales sont rédigées en français et proposées en traduction dans les autres langues du Site.